Lexique des termes douaniers

Naviguer dans les formalités douanières peut être complexe sans une bonne compréhension des termes spécifiques. Ce lexique douanier vous aide à décrypter l’ensemble des mots et expressions utilisés dans le commerce international, les déclarations en douane, les droits de douane, et la réglementation import/export. Que vous soyez importateur, exportateur ou simplement à la recherche d'infomation, retrouvez des définitions claires et précises pour simplifier vos opérations et assurer une conformité totale avec les réglementations en vigueur. Optimisez votre supply chain en maîtrisant le vocabulaire essentiel et évitez les erreurs coûteuses dans vos procédures douanières.
‍

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

A

Accises – Droit d’accise

Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits (huiles minérales, boissons alcooliques et les tabacs manufacturés). Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. Voir également Contributions indirectes

Admission temporaire

Régime douanier permettant l'importation de marchandises en suspension de droits et taxes pour une durée limitée avant leur réexportation

Achat en détaxe / Bordereau de vente en détaxe

Système permettant aux voyageurs non résidents de récupérer la TVA sur les achats effectués dans un pays, sous condition de réexportation.

Acquisition intracommunautaire (AIC)

Achat de biens entre entreprises situées dans deux États membres de l’UE, soumis à des règles spécifiques de TVA et de déclaration douanière.

Acquittement des droits

Paiement des droits de douane et taxes à l’importation pour que les marchandises puissent être mises à la consommation sur le territoire national.

AELE (Association Européenne de Libre-Échange)

Organisation regroupant plusieurs pays européens hors UE pour faciliter les échanges commerciaux avec des accords préférentiels.

Agrément en douane

Autorisation officielle délivrée par l’administration douanière ou une autorité compétente pour exercer certaines activités réglementées en logistique et commerce international.

Aire de dépôt temporaire

Zone sous contrôle douanier ou les marchandises importées peuvent être stockées en attendant leur dédouanement ou leur réexportation.

Apurement en douane

Clôture d’un régime douanier (comme le transit ou l’admission temporaire) après justification de la destination finale des marchandises.

ARM (Accord de Reconnaissance Mutuelle)

Accord international entre autorités douanières facilitant la reconnaissance des statuts d’Opérateur Économique Agréé (OEA) et simplifiant les formalités douanières.

A.T.A. (Admission Temporaire – Carnet ATA)

Document douanier international facilitant l’importation temporaire de marchandises sans paiement de droits et taxes.

Attestation d'origine

Document prouvant l’origine d’un produit, souvent requis pour bénéficier de préférences tarifaires dans le cadre d’accords commerciaux internationaux.

B

B.A.E - Bon à enlever

Document délivré par l’administration douanière autorisant l’enlèvement de marchandises après l’accomplissement des formalités douanières, le paiement des droits et taxes, et la validation du dédouanement. Ce justificatif est indispensable pour la sortie des marchandises d’une zone sous douane.

Biens à double usage

Produits ou technologies pouvant avoir une utilisation civile et militaire, soumis à une réglementation stricte pour leur exportation et commercialisation.

Biens culturels

Objets d’art, antiquités ou éléments du patrimoine soumis à des contrôles douaniers spécifiques pour leur exportation et leur importation afin de préserver le patrimoine national.

Bordereau de vente à l'exportation

Document permettant à un voyageur non résident dans l’UE de bénéficier d’une détaxe sur les achats effectués en France, sous réserve de leur réexportation.

Bureau de dédouanement

Service douanier chargé de traiter les formalités d’importation et d’exportation, incluant le contrôle des marchandises et la perception des droits et taxes.

C

Carnet A.T.A

Document douanier international permettant l’admission temporaire de marchandises sans paiement de droits et taxes, utilisé notamment pour les foires, expositions et échantillons commerciaux.

Carnet T.I.R. (Transport International Routier)

Document douanier permettant le transport international de marchandises sous scellés sans contrôle aux frontières intermédiaires, dans le cadre du régime TIR

Caution en douane

Garantie financière exigée par l’administration douanière pour assurer le paiement des droits, taxes ou la bonne exécution d’un régime douanier particulier.

Cautionnement et décautionnement

Processus par lequel une entreprise fournit une garantie à la douane (cautionnement) et la récupère une fois les obligations respectées (décautionnement).

CDU — Code des douanes de l’Union

Réglementation douanière commune à tous les États membres de l’UE, visant à moderniser et harmoniser les procédures douanières.

Certificat de conformité aux normes de qualité

Document attestant qu’un produit respecte les standards de qualité en vigueur dans un pays ou une zone économique.

Certificat de passage

Document prouvant le transit d’une marchandise par un pays ou une frontière donnée, souvent utilisé pour les régimes douaniers suspensifs.

Certificat d'exportation

Autorisation délivrée par les autorités pour exporter certaines marchandises soumises à restrictions ou quotas.

Certificat d'importation

Document requis pour l’entrée de certains produits réglementés dans un pays, garantissant leur conformité aux normes locales.

Certificat d'origine textile

Justificatif attestant de l’origine des produits textiles, souvent nécessaire pour bénéficier de préférences tarifaires.

Certificat d'origine universel

Document confirmant le pays d’origine d’un produit, essentiel pour le commerce international et l’application des droits de douane préférentiels.

Certificat EUR1

Document douanier permettant de prouver l’origine préférentielle des marchandises dans le cadre d’accords commerciaux entre l’UE et certains pays partenaires

Certificat Formule A

Document utilisé dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour accorder des réductions ou exonérations de droits de douane aux produits en provenance de pays en développement.

Certificat phytosanitaire

Attestation garantissant que les végétaux et produits agricoles exportés sont exempts de maladies et respectent les normes sanitaires du pays importateur.

Certificat sanitaire

Document garantissant que les produits alimentaires ou animaux respectent les normes sanitaires du pays importateur.

Commissionnaire en douane agréé :

Professionnel habilité à effectuer des formalités douanières pour le compte d’un tiers, garantissant la conformité aux réglementations en vigueur.

Communauté européenne (CE)

Ancien nom de l’Union européenne avant le traité de Lisbonne, encore utilisé dans certains documents douaniers et réglementations commerciales.

Contingent ou contingentement

Limite quantitative imposée sur l’importation ou l’exportation de certaines marchandises, souvent utilisée pour réguler le marché.

Courtier en douane

Intermédiaire spécialisé dans les formalités douanières, facilitant l’importation et l’exportation des marchandises en conformité avec la législation.

Crédit de liquidation

Facilitation de paiement accordée aux entreprises pour régler les droits et taxes douanières sur une période déterminée.

Crédit d'enlèvement

Autorisation douanière permettant aux entreprises de retirer des marchandises avant le paiement effectif des droits et taxes.

Crédit d'entrepôt

Dispositif permettant aux entreprises de stocker des marchandises sous douane sans paiement immédiat des droits et taxes, jusqu'à leur mise en consommation ou réexportation.

D

Déclarant en douane

Professionnel ou entreprise habilité(e) à effectuer les formalités douanières pour le compte d’un tiers, garantissant la conformité des déclarations aux réglementations en vigueur.

Déclaration complémentaire globale (D.C.G.)

Procédure permettant de regrouper plusieurs opérations douanières sous une seule déclaration, facilitant la gestion des formalités pour les entreprises réalisant des échanges fréquents

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

Formalité obligatoire pour les entreprises de l’UE déclarant les flux de marchandises entre États membres afin d’assurer la traçabilité et le suivi statistique du commerce intra-communautaire.

Déclaration de la valeur (DV1)

Document douanier exigé pour justifier la valeur en douane des marchandises importées et déterminer les droits et taxes applicables.

Déclaration en détail

Acte par lequel un opérateur fournit à la douane toutes les informations requises sur des marchandises à importer ou exporter, incluant leur origine, leur valeur et leur destination.

Déclaration en douane

Formalité administrative nécessaire pour l’importation ou l’exportation de marchandises, permettant de calculer et de percevoir les droits de douane et taxes applicables

Déclaration sommaire (DS)

Déclaration transmise à la douane avant l’arrivée des marchandises dans l’UE, permettant une analyse de risque et un contrôle préalable à leur dédouanemen

Dépôt temporaire

Régime douanier permettant de stocker temporairement des marchandises sous surveillance douanière avant leur mise en libre circulation ou leur réexportation.

Document administratif unique (D.A.U.)

Formulaire standardisé utilisé pour la déclaration en douane des marchandises dans l’Union européenne, couvrant les importations, exportations et transits.

Droit additionnel à l'octroi de mer

Taxe appliquée en plus de l’octroi de mer sur certaines marchandises importées dans les régions ultrapériphériques françaises, visant à protéger l’économie locale.

Droit(s) de douane

Taxe perçue par l’administration douanière sur les marchandises importées, calculée selon la valeur, le poids ou le volume des biens et selon les accords commerciaux en vigueur.

E

Economic Operator Registration and Identification (EORI)

La livraison est effectuée entre les mains de la personne désignée comme destinataire sur le document de transport. Dès que cette personne a pris possession de l’envoi, elle en donne décharge au transporteur en signant le document de transport

Échange extracommunautaire

Transaction commerciale impliquant l’exportation ou l’importation de marchandises entre un pays membre de l’UE et un pays tiers.

Échange intracommunautaire

Flux de marchandises entre États membres de l’Union européenne, soumis à des règles spécifiques en matière de TVA et de déclaration statistique (DEB, Intrastat)

Échantillon de marchandises

Produit envoyé à titre promotionnel ou pour test sans but commercial, souvent soumis à des exonérations douanières sous certaines conditions.

Entrepôt sous douane

Installation agréée permettant de stocker des marchandises sous contrôle douanier sans paiement immédiat des droits et taxes, jusqu'à leur mise en consommation ou réexportation.

Entrepositaire agréé

Opérateur bénéficiant d’une autorisation douanière pour stocker des marchandises soumises à accises (alcool, tabac, hydrocarbures) sous suspension de droits

Entrepôt douanier

Lieu de stockage sous régime douanier où les marchandises peuvent être conservées sans paiement immédiat des droits et taxes, favorisant la gestion des stocks avant importation ou exportation.

EUR1

Certificat d’origine préférentielle utilisé dans le cadre des accords commerciaux entre l’Union européenne et certains pays partenaires, permettant de bénéficier de réductions ou d’exonérations de droits de douane.

Espace économique européen (E.E.E.)

Zone intégrant les États membres de l’UE et trois pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein), permettant la libre circulation des biens, services, capitaux et personne

Espèces menacées

Produits ou marchandises issus d’animaux ou de plantes protégés par la CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées), soumis à des restrictions strictes à l’importation et à l’exportation.

Espèce tarifaire

Classification douanière des marchandises basée sur le Système Harmonisé (SH), déterminant les droits de douane et réglementations applicables.

EX1 et EX2

Documents douaniers utilisés pour déclarer l’exportation de marchandises hors de l’Union européenne, facilitant le contrôle et la traçabilité des opérations.

Export Control System (ECS)

Système électronique de suivi des exportations dans l’UE, garantissant la conformité des déclarations douanières et la traçabilité des flux de marchandises.

F

Facture pro-forma

Document commercial non contraignant servant de devis pour une transaction internationale, souvent utilisé pour les formalités douanières avant l’expédition des marchandises.

Frais de douane

Ensemble des coûts liés à l’importation de marchandises, incluant les droits de douane, la TVA à l’importation, ainsi que les éventuelles taxes spécifiques selon la nature du produit et son origine.

Franchise(s)

Exonération totale ou partielle des droits de douane et taxes sur certaines marchandises importées, applicable sous conditions spécifiques comme les effets personnels des voyageurs ou certains régimes douaniers particuliers

G

Garantie globale

Engagement financier couvrant plusieurs opérations douanières, permettant aux entreprises d’assurer simultanément diverses formalités sans immobiliser des fonds pour chaque transaction.

Garantie isolée

Caution fournie pour une seule et unique opération douanière, souvent exigée pour des importations ou exportations spécifiques nécessitant une sécurité financière individuelle.

GAMMA – Gestion et Accompagnement des Mouvements de Marchandises Accises

Système informatisé de la douane française permettant de suivre et d’assurer la traçabilité des marchandises soumises à accises (alcool, tabac, hydrocarbures) sous régime suspensif.

H

Aucun résultat

Aucun résultat.

I

Importation

Introduction de marchandises sur un territoire douanier en provenance d’un pays tiers, soumise aux droits de douane, TVA à l’importation et formalités douanières selon la réglementation en vigueur.

Import Control System (ICS)

Système de contrôle des importations dans l’Union européenne permettant l’analyse de risque des marchandises avant leur arrivée afin de garantir la sécurité et la conformité aux normes douanières.

Incoterm

Règles internationales définissant les responsabilités entre acheteur et vendeur en matière de transport, assurance, dédouanement et transfert des risques, utilisées pour sécuriser les transactions commerciales internationales.

Installation de stockage temporaire (IST)

Lieu agréé par la douane où les marchandises peuvent être stockées temporairement sous surveillance douanière avant leur mise en libre circulation ou leur réexportation.

Intracommunautaire

Désigne les échanges commerciaux entre les États membres de l’Union européenne, soumis à des régimes fiscaux spécifiques, notamment en matière de TVA et de déclarations d’échanges de biens (DEB).

J

Aucun résultat

Aucun résultat.

K

Aucun résultat

Aucun résultat.

L

Licence

Autorisation officielle délivrée par une administration permettant l’importation ou l’exportation de certaines marchandises soumises à restrictions ou quotas.

Licence d'importation ou d'exportation

Document obligatoire pour le commerce de certaines marchandises réglementées, garantissant leur conformité aux normes nationales et internationales.

Lieu agréé aux fins de dépôt temporaire (LADT)

Emplacement sous contrôle douanier permettant le stockage temporaire de marchandises en attente de leur dédouanement ou de leur réexportation.

M

Magasin ou aire de dépôt temporaire (M.A.D.T.)

Espace sous contrôle douanier où les marchandises importées peuvent être stockées temporairement avant leur mise en libre circulation ou leur réexportation.

Magasin ou aire d'exportation (M.A.E.)

Lieu autorisé par la douane où les marchandises destinées à l’exportation sont entreposées avant leur expédition hors de l’Union européenne.

Mainlevée

Autorisation douanière permettant à un importateur ou exportateur de disposer librement de ses marchandises après l’accomplissement des formalités et le paiement des droits et taxes.

Marchandise CE, marchandise communautaire ou marchandise UE

Biens produits ou mis en libre pratique dans l’Union européenne, pouvant circuler sans formalités douanières entre les États membres.

Marchandises de l'Union

Produits fabriqués ou mis en libre circulation dans l’UE, bénéficiant d’une libre circulation sans restrictions douanières.

Marchandises en retour

Produits exportés puis réimportés sans modification substantielle, bénéficiant d’une exonération de droits de douane sous certaines conditions.

Marchandises soumises à restrictions de circulation

Biens nécessitant une autorisation spécifique pour leur transport au sein d’un territoire douanier, souvent pour des raisons sanitaires, sécuritaires ou environnementales.

Marchandises tierces (non communautaires)

Produits importés d’un pays hors UE et n’ayant pas encore été mis en libre pratique, donc soumis aux formalités douanières et au paiement des droits de douane.

Mise à la consommation

Régime douanier permettant l’entrée définitive de marchandises sur le marché intérieur après acquittement des droits de douane et taxes applicables.

Mise en libre pratique

Procédure douanière autorisant une marchandise importée à circuler librement au sein de l’UE après paiement des droits de douane, sans pour autant être mise à la consommation immédiate.

N

Nomenclature douanière / Nomenclature Combinée (NC)

Système de classification des marchandises utilisé dans l’Union européenne pour identifier les produits et déterminer les droits de douane, taxes et réglementations applicables.

Nomenclature de dédouanement des produits (NDP)

Classification spécifique utilisée pour faciliter les déclarations douanières et assurer la traçabilité des marchandises lors de leur importation ou exportation.

Nomenclature générale des produits (NGP)

Système de codification destiné à structurer et classifier les produits pour les besoins du commerce et des statistiques douanières.

Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI)

Système électronique de suivi des marchandises en transit douanier au sein de l’UE et des pays partenaires, garantissant un contrôle efficace et une gestion simplifiée des formalités.

O

Obligation déclarative

Exigence légale imposant aux entreprises d’informer l’administration douanière sur les marchandises importées, exportées ou en transit, afin d’assurer la conformité aux réglementations en vigueur.

Octroi de mer

Taxe spécifique appliquée sur les importations dans les départements d’outre-mer français (DOM) pour soutenir l’économie locale et compenser les coûts liés à l’éloignement géographique.

Opérateur économique agréé (OEA)

Statut douanier accordé aux entreprises fiables et conformes aux exigences de sécurité et de sûreté, leur permettant de bénéficier de simplifications douanières et de formalités allégées

Organisation mondiale du commerce (OMC)

Institution internationale régulant les échanges commerciaux entre pays membres, en garantissant le respect des accords de libre-échange et la résolution des différends commerciaux.

Origine d’une marchandise

Critère déterminant le pays où un produit a été fabriqué ou transformé de manière significative, essentiel pour l’application des droits de douane et des préférences commerciales.

Origine non préférentielle

Statut attribué aux marchandises ne bénéficiant pas d’accords commerciaux spécifiques, soumises aux tarifs douaniers standards du pays importateur.

Origine préférentielle

Statut accordé aux marchandises issues de pays ayant signé des accords de libre-échange avec l’UE ou d’autres zones économiques, permettant des réductions ou exonérations de droits de douane grâce à des documents comme le certificat EUR1.

P

Pays tiers

Terme désignant un État situé en dehors de l’Union européenne, dont les échanges commerciaux avec l’UE sont soumis aux formalités douanières et aux droits d’importation/exportation.

Perfectionnement actif

Régime douanier permettant d’importer temporairement des marchandises dans l’UE pour les transformer, réparer ou assembler avant leur réexportation, sans payer de droits et taxes à l’entrée.

Perfectionnement passif

Régime douanier permettant d’exporter temporairement des marchandises hors de l’UE pour y subir des transformations avant d’être réimportées avec une exonération totale ou partielle des droits de douane.

Procédure douane / procédure douanière

Ensemble des règles et formalités à suivre pour l’importation, l’exportation ou le transit de marchandises, incluant les déclarations, contrôles et paiements des droits et taxes.

Q

Aucun résultat

Aucun résultat.

R

Régime des retours

Dispositif douanier permettant la réimportation de marchandises précédemment exportées, en exonération totale de droits et taxes, sous réserve qu’elles n’aient subi aucune transformation majeure.

Régime douanier

Statut juridique attribué aux marchandises lors de leur passage en douane, déterminant leurs conditions d’importation, d’exportation, de stockage ou de transformation sous surveillance douanière.

Régimes économiques

Ensemble des procédures douanières permettant aux entreprises de suspendre ou de réduire les droits et taxes sur des marchandises destinées à être transformées, stockées ou réexportée

Régime de transit

Système facilitant le transport de marchandises sous douane entre différents pays ou zones économiques sans acquittement immédiat des droits et taxes.

Régimes particuliers (ex-régimes économiques)

Catégorie regroupant plusieurs procédures douanières spécifiques (perfectionnement actif/passif, entrepôt sous douane, admission temporaire, etc.), visant à optimiser la gestion des flux de marchandises.

REX

Registered Exporter System : système des exportateurs enregistrés.

Renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Décision officielle de l’administration douanière indiquant la classification tarifaire d’une marchandise, garantissant une application correcte des droits de douane et taxes à l’importation.

Représentant en douane

Professionnel habilité à effectuer des formalités douanières pour le compte d’une entreprise, assurant la conformité des déclarations et l’optimisation des procédures d’import/export.

RITA – Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé

Base de données officielle fournissant des informations détaillées sur les codes tarifaires, droits de douane et réglementations applicables aux marchandises dans l’Union européenne

S

Stockage sous douane

Régime douanier permettant de conserver des marchandises importées dans un entrepôt sous surveillance douanière sans paiement immédiat des droits et taxes, jusqu'à leur mise en libre circulation ou leur réexportation.

Système harmonisé (SH)

Nomenclature internationale développée par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) permettant de classer les marchandises à des fins de taxation et de réglementation du commerce international.

T

T1/T2/T2F/T2L/T2LF/T5

Codes utilisés dans les régimes de transit douanier pour identifier le statut des marchandises en circulation dans l’UE et les pays partenaires (T1 pour les marchandises non européennes, T2 pour les marchandises de l’UE, etc.).

TARIC – Tarif Intégré des Communautés Européennes

Base de données douanière de l’UE regroupant les codes tarifaires, droits de douane et réglementations spécifiques applicables aux marchandises importées et exportées.

Tarif douanier / Code douanier

Classification officielle des marchandises servant à déterminer les droits de douane, taxes et restrictions applicables en fonction de leur nature et de leur origine

Taux de rendement

Ratio utilisé en douane pour évaluer la quantité de produits obtenus à partir de matières premières transformées sous un régime économique, comme le perfectionnement actif.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Impôt indirect appliqué sur la consommation des biens et services, exigible à l’importation dans l’UE et variant selon le pays et la nature du produit.

Transit

Régime douanier permettant le transport de marchandises sous douane entre différents points sans paiement immédiat des droits et taxes, avec une suspension temporaire de ces derniers.

Transit commun

Régime de transit douanier appliqué entre l’Union européenne et certains pays partenaires, facilitant le transport des marchandises sans formalités douanières aux frontières intermédiaires.

Transit international routier - TIR

Procédure de transit mise en place par une convention signée à Genève et qui permet à un ensemble routier scellé, transportant des marchandises suivant un itinéraire déterminé et dans certains délais, d'effectuer un transport empruntant le territoire de plusieurs États signataires sans vérification systématique de son chargement aux passages de frontières et en suspension de droits et taxes nationales des pays traversés sous couvert d'un carnet cautionné visé par les autorités douanières.

U

Union européenne (UE)

Organisation économique et politique regroupant 27 États membres, facilitant la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes, avec une réglementation douanière commune et l’application du Code des douanes de l’Union (CDU) pour harmoniser les échanges internationaux.

V

Valeur en douane

Montant utilisé pour calculer les droits de douane et taxes sur les marchandises importées, basé sur le prix d’achat, les frais de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays importateur, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).