TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET INCOTERMS : attention à la confusion !
Lorsqu'il s'agit de relations entre acheteurs et vendeurs, la question du transfert de propriété est d'une importance primordiale. Il est courant que les exportateurs et importateurs confondent souvent le transfert de risque et le transfert de propriété. Cette confusion est compréhensible, car ces deux éléments peuvent être liés : le transfert de propriété peut être conditionné par le paiement complet de la marchandise, souvent lié à une livraison conforme. Cependant, la réalité est souvent différente.
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