Le numéro [.texte-bleu]EORI[.texte-bleu] (Economic Operator Registration and Identification) est un élément essentiel pour les entreprises impliquées dans des opérations d'import et d’export hors de l'Union européenne. Mis en place dans le but de sécuriser les échanges commerciaux de l'UE, le numéro EORI est un identifiant unique communautaire attribué à chaque entreprise importatrice ou exportatrice pour ses interactions avec les autorités douanières.  Alors qu’est ce que le numéro EORI, à quoi il sert, et comment l'obtenir.

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Qu'est-ce que le numéro EORI ?

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Le numéro [.texte-bleu]EORI[.texte-bleu], ou numéro d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques, est un code d'identification unique qui permet de reconnaître chaque opérateur économique lorsqu'il entre en relation avec les administrations douanières de l'Union européenne. Il a été instauré dans le cadre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire dans le but de renforcer la sécurité des échanges commerciaux entre l'UE et les pays tiers.

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L'utilité du numéro EORI

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Le numéro [.texte-bleu]EORI[.texte-bleu] est nécessaire dans les situations suivantes :

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• [.texte-bleu]Importer ou exporter des marchandises en dehors de l'Union européenne :[.texte-bleu] Toute entreprise souhaitant réaliser des transactions commerciales avec des pays tiers doit être en possession d'un numéro EORI.

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• [.texte-bleu]Protéger les droits de propriété intellectuelle :[.texte-bleu] Pour déposer, modifier ou renouveler une demande d'intervention visant à protéger les droits de propriété intellectuelle (lutte contre les contrefaçons), le numéro EORI est requis.

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• [.texte-bleu]Effectuer des formalités douanières :[.texte-bleu] Le numéro EORI est utilisé dans différents systèmes de téléprocédures douanières comme Delta, NSTI (nouveau système de transit informatisé), ICS (import control system), et ECS (export control system).

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La structure du numéro EORI

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La structure du numéro EORI varie en fonction du pays où l'entreprise est établie :

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• Pour les opérateurs économiques établis en France : Le numéro EORI est composé des lettres "FR" suivies du numéro SIRET de l'entreprise.

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• Pour les opérateurs économiques établis dans un autre État membre de l'UE : Le numéro EORI suit la structure définie par les règlements en vigueur dans le pays où l'entreprise est installée.

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• Pour les opérateurs économiques établis dans un pays tiers en dehors de l'UE : Le numéro EORI est constitué des lettres "FR", du code pays ISO 2 du pays d'établissement de la société, et du numéro attribué par le service douanier lors de l'enregistrement.

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Comment obtenir un numéro EORI ?

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L'immatriculation EORI est obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des opérations douanières au sein de l'Union européenne. Il est attribué par le pôle d’action économique (PAE) compétent au sein des directions régionales des douanes afin d’intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.

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[.texte-bleu]À savoir[.texte-bleu]

Avec le Brexit, vous devez disposer d'un numéro d'identification EORI pour effectuer vos formalités douanières avec le Royaume-Uni.

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besoin d’aide pour faire votre demande de numéro EORI ? [.texte-bleu]Prosperity[.texte-bleu] vous accompagne dans vos démarches administratives auprès des autorités douanières afin d’être en parfaite conformité pour vos opérations de dédouanement à l’export et à l’import. 

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