Depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement cosmétique européen en 2013, tout produit cosmétique mis sur le marché au sein de l’Union Européenne doit posséder son [.texte-bleu]Dossier d’Information Produit (DIP)[.texte-bleu]. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le DIP cosmétique, son importance et les responsabilités qui en découlent.

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Qu’est-ce que le DIP Cosmétique ?

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Le DIP Cosmétique est un dossier essentiel regroupant plusieurs éléments clés sur le produit cosmétique. Il est [.texte-bleu]obligatoire[.texte-bleu] pour tous les produits commercialisés au sein de l’UE. Le DIP comprend des informations telles que l'identification et la description du produit cosmétique, ainsi que l'identité de la personne responsable. Il contient également des détails sur la formule du produit, ses spécifications, sa stabilité, sa durabilité minimale, l'exposition, le conditionnement, la méthode de fabrication et les tests effectués. De plus, il comprend une évaluation de la sécurité pour la santé humaine.

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Importance du DIP selon le règlement européen

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Le règlement cosmétique européen, dans son chapitre III et à l'article 11, établit l'obligation pour la personne responsable de conserver un DIP pour tout produit cosmétique mis sur le marché. Le règlement précise les informations et données attendues dans le [.texte-bleu]DIP[.texte-bleu], ainsi que les qualifications requises pour l'évaluateur de la sécurité et les modalités de mise à disposition du DIP. Selon le règlement, la personne responsable doit conserver le DIP à l'adresse indiquée sur le produit pendant [.texte-bleu]10 ans[.texte-bleu] après la mise sur le marché du dernier lot de fabrication. De plus, les éléments du DIP doivent être disponibles dans la langue du pays de commercialisation et compréhensibles par les autorités compétentes[1].

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Acteurs impliqués dans la constitution du DIP

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Plusieurs acteurs interviennent dans la constitution du DIP cosmétique. La personne responsable, qui peut être le fabricant ou le distributeur du produit, joue un rôle clé. Elle est garante de la conformité du DIP au règlement européen et assure le lien avec les autorités de contrôle lors des inspections. Le rédacteur, généralement la personne responsable ou un prestataire de services spécialisé, rassemble les pièces justificatives, rédige le DIP et la partie A du rapport sur la sécurité. L'évaluateur de la sécurité, titulaire d'un diplôme ou d'un titre équivalent, est chargé de la partie B du rapport sur la sécurité. Les fournisseurs, façonniers et sous-traitants collaborent également en fournissant des informations sur les matières premières, la méthode de fabrication et la conformité aux [.texte-bleu]Bonnes Pratiques de Fabrication (BPR).[.texte-bleu]

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Mise à disposition du DIP et contrôles

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La personne responsable doit mettre à disposition des autorités compétentes le DIP, soit sous format papier, soit électroniquement à l'adresse indiquée sur l'emballage du produit. Les autorités du pays de commercialisation ont la responsabilité de contrôler le DIP facilement. En France, par exemple, l'ANSM et les services déconcentrés de la DGCCRF sont chargés de l'inspection des établissements cosmétiques, y compris du DIP. à l’importation,le SARC via une demande des services compétents des douanes européennes peuvent en cas de contrôle marchandise à l’importation, faire la demande auprès de l’importateur pour s’assurer que celui-ci possède la documentation conforme afin d’importer des produits sur le territoire européen.  [.texte-bleu]Ils vérifient la conformité du DIP au règlement européen, sa mise à jour et sa complétude.[.texte-bleu] À l'issue du contrôle, un rapport d'inspection est établi, mentionnant les éventuels écarts et les exigences de conformité, à l’entrée sur le territoire européen, en cas de manquements, les produits sont refusés d’entrée sur le territoire, les solutions proposées sont la réexportation ou la destruction de la marchandise. 

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Contenu du DIP cosmétique

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Le DIP cosmétique comprend les éléments suivants:

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[.texte-bleu]I. La description du produit cosmétique[.texte-bleu]

[.texte-bleu]II. Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique[.texte-bleu] (composé des parties A et B)

[.texte-bleu]III. La description de la méthode de fabrication et la déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication[.texte-bleu]

[.texte-bleu]IV. Les preuves de l'effet revendiqué[.texte-bleu]

[.texte-bleu]V. Les données relatives aux expérimentations animales[.texte-bleu]

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[.texte-bleu]La partie A[.texte-bleu] du rapport sur la sécurité couvre des aspects tels que la formule du produit, sa stabilité, sa qualité microbiologique, les impuretés, l'utilisation normale et prévisible, l'exposition au produit et aux substances, le profil toxicologique et les effets indésirables.

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[.texte-bleu]La partie B[.texte-bleu], comprend la conclusion de l'évaluation, les avertissements et instructions d'utilisation, le raisonnement et les références de l'évaluateur[1].

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Constitution et rédaction du DIP

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La constitution et la rédaction du DIP doivent être effectuées [.texte-bleu]avant la mise sur le marché du produit cosmétique[.texte-bleu]. Il est crucial de respecter les exigences réglementaires et de tenir le DIP à jour. Des professionnels des affaires réglementaires peuvent vous aider à constituer et rédiger un DIP conforme aux normes européennes. Ils sont familiarisés avec les exigences et les bonnes pratiques pour garantir la sécurité et la conformité de vos produits cosmétiques.

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En conclusion,

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Le DIP Cosmétique est un élément essentiel pour la mise sur le marché de produits cosmétiques au sein de l'Union Européenne. Il permet de garantir la sécurité des produits.

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Spécialisé dans l’importation de produits cosmétiques, [.texte-bleu]Prosperity[.texte-bleu] et ses partenaires  vous accompagnent dans l’élaboration de votre fichier DIP et la notification de vos produits au portail Européen des cosmétiques CPNP.

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N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations

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