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Les incoterms de vente à l'international : tout ce que vous devez savoir
Lorsque vous vendez des marchandises à l'étranger, il est important de comprendre les incoterms de vente à l'international. Les incoterms sont des [.gradient-one]termes commerciaux standardisés[.gradient-one] qui définissent les droits et les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans le cadre d'une transaction commerciale internationale. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que sont les incoterms et vous présenter un tableau avec chaque incoterm et ses définitions.
Comprendre les incoterms de vente à l'international
Les incoterms sont utilisés dans le monde entier pour faciliter les transactions commerciales internationales. Ils définissent les termes de livraison, de transport et de paiement entre les parties prenantes. Les incoterms standardisés aident à éviter les malentendus et les risques associés au transport des marchandises.
A quoi servent les Incoterms ?
Les Incoterms, ou "International Commercial Terms", sont un ensemble de règles codifiées élaborées par la Chambre de commerce internationale (CCI) pour faciliter le commerce mondial. Ces termes définissent les responsabilités respectives des vendeurs et des acheteurs en matière de livraison de marchandises, couvrant le transport, l'assurance, et les formalités douanières. En clarifiant les obligations de chaque partie, les Incoterms préviennent les malentendus et réduisent les risques de litiges, assurant ainsi une transaction commerciale fluide et sécurisée entre un acheteur et un vendeur.
Qui choisit l'Incoterm, le vendeur ou l'acheteur ?
La sélection de l'Incoterm est généralement le résultat d'une négociation entre le vendeur et l'acheteur. Bien que chaque partie puisse avoir ses préférences basées sur les responsabilités et les coûts qu'elle est prête à assumer, l'accord final sur l'Incoterm à appliquer doit être mutuellement bénéfique et clairement indiqué avant la signature d'un contrat. Il est crucial pour les deux parties de comprendre pleinement les implications de l'Incoterm choisi pour garantir une transaction sans heurts.
Pourquoi l'Incoterm choisi est déterminant pour le calcul de la valeur en douane ?
Le choix de l'Incoterm a un impact direct sur le calcul de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées. En effet, certains Incoterms incluent dans leur prix le coût du transport, de l'assurance, et d'autres frais jusqu'au point de livraison, influençant ainsi la valeur déclarée en douane. Une bonne compréhension et une sélection appropriée de l'Incoterm permettent non seulement d'optimiser les coûts de transport et de douane mais aussi de se conformer aux réglementations internationales en matière de commerce extérieur.
Comment choisir le meilleur Incoterm pour mon transport ?
Choisir le meilleur Incoterm pour votre transport nécessite une évaluation soignée de plusieurs facteurs, tels que le type de marchandise, le mode de transport, la répartition des coûts, et les risques que chaque partie est prête à prendre. Pour les vendeurs, l'utilisation d'Incoterms tels que EXW (Ex Works) peut minimiser les responsabilités. Etre accompagné par un professionnel du transport et de la logistique comme PROSPERITY peut fournir des insights précieux pour faire un choix éclairé, adapté à votre stratégie commerciale et à vos besoins logistiques.
Savoir connaître et reconnaître les incoterms peut vous éviter des retards et même des litiges
L'utilisation des incoterms permet aux acheteurs et aux vendeurs de connaître clairement les termes de la transaction, y compris les coûts et les risques associés à chaque partie. Par conséquent, il est important de comprendre les incoterms et de les utiliser correctement pour éviter les malentendus et les litiges.
Voici la définition de chaque incoterm de vente :
INCOTERM MULTIMODAUX
EXW “A l’usine”
signifie que le vendeur a dûment livré les marchandises dès lors que celles-ci ont été mises à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu dûment désigné(atelier, usine, entrepôt
etc.). Le vendeur n’a pas à charger les marchandises sur un quelconque véhicule d’enlèvement ; il n’a pas non plus à accomplir les formalités douanières à l’exportation, dans les cas où ce dédouanement s’applique.
FCA “Franco transporteur”
Signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par l’acheteur,dans les locaux du vendeur, ou dans tout autre lieu désigné, marchandises dédouanées par le vendeur.
CPT “Port payé jusqu’à” (hors assurance)
Le vendeur mets à disposition les marchandises à bord du transport principal si maritime, au hub aéroportuaire de destination si aérien ou au transporteur routier.
CIP “Port payé jusqu’à” (assurance comprise pour le CIP)
Signifie que le vendeur livre les marchandises au transporteur ou à une autre personne nommée par le vendeur et ce, au lieu convenu, mais attention l’assurance doit être souscrite par le vendeur au nom de l’acheteur.
DAP “Rendu au lieu de destination”
Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur sur le moyen de transport d’approche prêt pour le déchargement à l’endroit ou au lieu de destination convenu (ex: devant les locaux de l'acheteur, devant les locaux du logisticien de l'acheteur
DPU “Rendu au lieu de destination déchargé”
Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises une fois déchargées du moyen de transport d’approche sont mises à disposition de l’acheteur à l’endroit ou au lieu de destination convenu. Décharger n’est pas dépoter ! En cas de container, le DPU pourrait entrainer confusion : décharger un container n’est pas le vider. La gestion de l’identification et la suppression du plomb de sécurité incombent à l’importateur.
DDP “Rendu droits acquittés”
Signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur, dédouanées à l’importation à l’arrivée sur le moyen de transport, et qu’elles sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination convenu.
Le vendeur doit assumer tous les frais et risques liés à l’acheminement des marchandises jusqu’à ce lieu et a l’obligation de dédouaner les marchandises.
INCOTERM MARITIME UNIQUEMENT
FAS “Franco le long du navire”
Signifie que le vendeur a dûment livré lorsque les marchandises sont placées le long du navire (par exemple, sur un quai ou un chaland) désigné par l’acheteur au port d’expédition choisi. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles- ci, lorsque lesdites marchandises sont le long du navire et l’acheteur doit à partir de ce moment supporter tous les coûts.
FOB “Franco bord”
Signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l’acheteur et au port d’embarquement désigné ou qu’il se procure les marchandises déjà ainsi livrées aux fins de leur transport jusqu’au lieu de destination désigné et indiqué dans le contrat de vente. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci lorsque les marchandises sont à bord du navire et c’est à partir de ce moment que l’acheteur doit supporter tous les frais.
CFR “Coût et fret”
signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure les marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages subis par celles-ci, au moment où les marchandises sont mises à bord du navire. Le vendeur doit s’engager par contrat à payer les frais et le fret nécessaires pour assurer l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination désigné.
CIF “Coût, assurance et fret”
signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire ou se procure des marchandises déjà ainsi livrées. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci au moment où lesdites marchandises sont à bord du navire. Le vendeur doit conclure un contrat l’obligeant à payer les frais de fret liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au port de destination désigné. Une assurance marchandise est obligatoire. Cette dernière doit être souscrite par le vendeur au nom de l’acheteur afin que ce dernier puisse se retourner en cas d’avarie constatée à partir du transport principal. ■
DDP (Delivery duty paid) l'incoterm à utiliser avec précautions
L’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) est souvent perçu comme une solution idéale pour les acheteurs cherchant une simplicité maximale. En effet, en DDP, le vendeur prend en charge l’intégralité des frais et formalités jusqu’à la livraison finale, y compris le dédouanement et le paiement des droits et taxes. Cependant, cette simplicité apparente peut dissimuler des risques importants pour l’acheteur (l’importateur), qui reste légalement responsable vis-à-vis des autorités douanières.
Les Risques et Inconvénients du DDP
- Imprévisibilité des formalités douanières : Certaines destinations imposent des formalités douanières complexes, des délais imprévus ou des réglementations spécifiques difficiles à anticiper.
- Taxes et frais imprévus : Le DDP inclut le paiement des droits de douane et des taxes locales. Dans certains pays, des taxes parafiscales ou des surcharges spécifiques peuvent considérablement alourdir les coûts.
- Délais dans le post-acheminement : Les derniers kilomètres peuvent être affectés par des aléas locaux, tels que des infrastructures limitées, des retards liés au transport ou des exigences administratives supplémentaires.
- Responsabilités accrues : En DDP, le vendeur reste responsable jusqu’à la livraison finale, ce qui peut inclure des retards liés à l’acheminement, la manutention ou des problématiques locales. Cela peut entraîner des tensions avec l’acheteur en cas de litiges.
- Limitations légales : Certains pays n’autorisent pas l’utilisation de l’Incoterm DDP, notamment dans des contextes fiscaux où seules des entités locales peuvent effectuer les formalités douanières.
Pourquoi l’Acheteur Reste Responsable ?
Lorsqu’une marchandise entre dans un pays, l’importateur est juridiquement considéré comme le principal responsable des déclarations douanières et de la conformité de l’importation. Même si le vendeur s’engage à gérer les formalités douanières en DDP, l’importateur reste légalement tenu de :
- Garantir l’exactitude des déclarations douanières : Si une fausse déclaration est faite, que ce soit intentionnellement ou par erreur (valeur incorrecte, mauvaise classification douanière, omission de licences ou certificats), les autorités douanières tiendront l’importateur pour responsable.
- Vérifier la conformité des marchandises : Si les marchandises sont prohibées, non conformes ou sujettes à des restrictions spécifiques, c’est l’importateur qui subira les conséquences, même si l’envoi a été organisé par le vendeur.
- S’acquitter des sanctions douanières et fiscales : Toute fraude ou non-conformité dans la déclaration douanière peut entraîner des amendes, des saisies de marchandises ou des poursuites pénales, et ces sanctions viseront l’importateur.
Les Risques Concrets de l’Incoterm DDP pour l’Acheteur
- Déclarations incorrectes par le vendeur
Le vendeur peut produire une facture commerciale sous-évaluée ou incomplète pour réduire les droits de douane, ou mal déclarer le code douanier (HS code) des marchandises. Si cela est découvert, les autorités douanières tiendront l’importateur pour responsable des infractions, même s’il n’a pas directement participé à la déclaration. - Importation de marchandises prohibées ou réglementées
Certaines marchandises peuvent être interdites ou nécessiter des autorisations spécifiques pour être importées (par exemple, produits chimiques, équipements technologiques, œuvres d’art). Si le vendeur ne respecte pas ces règles, l’importateur peut faire face à des amendes élevées, des saisies ou des sanctions pénales. - Absence de transparence dans les démarches douanières
En DDP, le vendeur agit en votre nom, mais l’acheteur peut ne pas avoir une visibilité complète sur les déclarations effectuées ou les documents fournis. Cela peut entraîner des surprises coûteuses si une erreur ou une omission est découverte. - Imprévus fiscaux et parafiscaux
Dans certains pays, des taxes locales imprévues ou des frais parafiscaux peuvent être appliqués. Bien que le vendeur soit censé les régler en DDP, une mauvaise estimation ou un paiement insuffisant peut créer des complications, et c’est l’importateur qui devra régulariser la situation
Recommandations pour Éviter les Risques
Si vous êtes acheteur et envisagez d’utiliser l’Incoterm DDP, voici quelques précautions à prendre :
- Exigez une transparence totale : Demandez au vendeur de fournir une copie de toutes les déclarations douanières et factures utilisées pour l’importation.
- Vérifiez la conformité des marchandises : Assurez-vous que les produits expédiés respectent les lois et réglementations du pays d’importation, notamment en matière de certifications, licences ou interdictions spécifiques.
- Renseignez-vous sur les exigences douanières locales : Travaillez avec un transitaire local ou un expert en douane pour confirmer que les déclarations sont correctes et que toutes les taxes ont été acquittées.
- Privilégiez un autre Incoterm : Envisagez des options comme CPT/CIP ou travailler avec un entreprise locale spécialisé comme PROSPERITY
- Protégez-vous contractuellement : Incluez des clauses spécifiques dans le contrat de vente pour prévoir des recours en cas de non-conformité ou de fausses déclarations par le vendeur.
Dans Quels Cas Utiliser le DDP ?
Bien que risqué, le DDP peut être utilisé dans des situations spécifiques où les contraintes sont limitées et maîtrisées, comme :
- Échanges intergroupes : Lorsque l’acheteur et le vendeur appartiennent à la même structure ou groupe, réduisant ainsi les risques de conflit.
- Service après-vente (SAV) : Idéal pour expédier des pièces détachées ou effectuer des réparations.
- Envois d’échantillons : Pour des petits envois à faible valeur, où les risques financiers et logistiques sont limités.
Conclusion
En conclusion, les incoterms de vente à l'international sont des termes commerciaux standardisés utilisés pour faciliter les transactions commerciales internationales. En utilisant correctement les incoterms, les acheteurs et les vendeurs peuvent [.gradient-one]éviter les malentendus[.gradient-one] et les risques associés au transport des marchandises. Assurez vous de comprendre chaque incoterm et ses responsabilités [.gradient-one]avant de négocier une transaction[.gradient-one] commerciale internationale.
Nous espérons que ce guide vous a aidé à mieux comprendre les incoterms et leur utilisation. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez être accompagné en toute sécurité et simplicité pour le transport de vos marchandises et votre logistique, n'hésitez pas à nous contacter.
